Le décret n° 2005-1174 du 16 septembre 2005 précise les critères environnementaux auxquels doivent répondre les bâtiments neufs afin d’être exonérés de taxe foncière durant les 15 années suivant leur achèvement.

Les sources renouvelables d’énergie doivent représenter au moins 40 % de l’énergie utilisée pour l’eau chaude (30% dans le collectif) ou a moins 15 % des besoins de chauffage, eau chaude et éclairage.

Un chapitre concerne également l’emploi des matériaux renouvelables : utilisés pour la construction doit représenter au moins 20 dm3/m2 de surface hors œuvre nette pour les bâtiments composés d’au plus quatre étages, et au moins 10 dm3/m2 pour ceux comportant plus de quatre étages.